Fiche de procédure : 2002/2277(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	VAN BREMPT Kathleen (PSE)	10/09/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	REDONDO JIMÉNEZ Encarnación (PPE-DE)	27/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2473	09/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
01/07/2002	Publication du document de base non-législatif	COM(2002)0349
09/12/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/01/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2003	Vote en commission
19/02/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0061/2003
26/03/2003	Débat en plénière
27/03/2003	Décision du Parlement	T5-0128/2003
27/03/2003	Fin de la procédure au Parlement
11/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0061/2003	19/02/2003
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0128/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0021-0184 E	27/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2002)0349	01/07/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0068/2003 JO C 085 08.04.2003, p. 0112-0117	22/01/2003