Les violations des droits de la femme et les relations internationales de l'Union

Informations de base

2002/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    SMET Miet (PPE-DE)
    26/11/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2003 Vote en commission
02/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0334/2003
21/10/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement T5-0497/2003
19/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2286(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19182

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0334/2003 02/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0497/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0073-0145 E 19/11/2003