2002/2287(INI)
Situation de l'économie, recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques
Informations de base
2002/2287(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10 Union économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel (PPE-DE)
27/11/2002
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2485 18/02/2003 Affaires économiques et financières ECOFIN 2493 07/03/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/02/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2003 | Débat au Conseil | ||
19/02/2003 | Vote en commission | ||
19/02/2003 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0051/2003 | |
07/03/2003 | Débat au Conseil | ||
11/03/2003 | Débat en plénière | ||
12/03/2003 | Décision du Parlement | T5-0089/2003 | |
12/03/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/03/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2002/2287(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/5/19086
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