Résolution sur le financement de l'aide au développement (Monterrey)

Informations de base

2002/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0208/2002
25/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/05/2003 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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