Niveau minimal de formation des gens de mer: reconnaissance des brevets délivrés par des pays tiers

Informations de base

2003/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0001
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003 Débat au Conseil
30/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0152/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0364/2003
06/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/11/2003 Signature de l'acte final
17/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0001(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0152/2003 30/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0364/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0119-0172 E 03/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0001 13/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0229/2003 JO C 133 06.06.2003, p. 0023-0025 26/03/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0401/2003 26/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex