Santé publique: sources radioactives scellées de haute activité, gestion et contrôle

Informations de base

2003/0005(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0018
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2003 Vote en commission
03/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0363/2003
18/11/2003 Décision du Parlement T5-0489/2003
22/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0005(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0254(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19172

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0363/2003 03/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0489/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0021-0041 E 18/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0018 24/01/2003
    Document de suivi COM(2015)0158 16/04/2015
    Document de suivi SWD(2015)0084 16/04/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex