2003/0005(CNS)
Santé publique: sources radioactives scellées de haute activité, gestion et contrôle
Informations de base
2003/0005(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation 2011/0254(NLE)
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
GROSSETÊTE Françoise (PPE-DE)
22/04/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2556 22/12/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/01/2003 | Publication de la proposition législative | COM(2003)0018 | |
10/02/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/11/2003 | Vote en commission | ||
03/11/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0363/2003 | |
18/11/2003 | Décision du Parlement | T5-0489/2003 | |
22/12/2003 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/12/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/12/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0005(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation 2011/0254(NLE) | |
Base juridique | Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/5/19172
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0363/2003 03/11/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0489/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0021-0041 E 18/11/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2003)0018 24/01/2003 Document de suivi COM(2015)0158 16/04/2015 Document de suivi SWD(2015)0084 16/04/2015
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |