Soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Informations de base

2003/0007(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0023
27/01/2003 Débat au Conseil
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2003 Débat au Conseil
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0182/2003
03/06/2003 Débat en plénière
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0257/2003
29/09/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0007(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19131

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex