Politique agricole commune PAC, réforme: céréales, organisation commune du marché OCM

Informations de base

2003/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2006/0256(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0023
27/01/2003 Débat au Conseil
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2003 Débat au Conseil
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0174/2003
03/06/2003 Débat en plénière
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0258/2003
29/09/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0008(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0256(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19132

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex