Consommateurs: financement des activités communautaires 2004-2007, cadre général

Informations de base

2003/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0044
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2003 Vote en commission,1ère lecture
17/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0232/2003
23/09/2003 Débat en plénière
24/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0403/2003
01/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/12/2003 Signature de l'acte final
08/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0020(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 153
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0232/2003 17/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0403/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0088-0236 E 24/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0044 31/01/2003
    Document de suivi COM(2006)0193 04/05/2006
    Document de suivi SEC(2011)0414 25/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0936/2003 16/07/2003
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0970/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0086-0090 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex