Comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté

Informations de base

2003/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2012/0343(COD)
Modification 2021/0031(COD)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0050
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2003 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0268/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0367/2003
17/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/12/2003 Signature de l'acte final
05/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0023(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2012/0343(COD)
Modification 2021/0031(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0268/2003 10/07/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0367/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0121-0223 E 03/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0050 04/02/2003
    Document de suivi COM(2018)0014 12/01/2018
    Document de suivi COM(2023)0158 24/03/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2964(DEA) Examen d'un acte délégué