Programme Daphné II 2004-2008: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

Informations de base

2003/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0054
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2003 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0280/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0366/2003
15/10/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0616
01/12/2003 Publication de la position du Conseil 13816/1/2003
04/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2004 Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0083/2004
08/03/2004 Débat en plénière
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0143/2004
30/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0025(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/2827(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/20068

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex