Sécurité alimentaire: aliments pour animaux et denrées alimentaires, dispositions relatives à la santé et au bien-être des animaux, contrôles officiels

Informations de base

2003/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Abrogation Décision 1999/313/EC 1997/0182(CNS)
Abrogation 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0052
20/02/2003 Débat au Conseil
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0449/2003
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0146/2004
09/03/2004 Débat en plénière
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0030(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Abrogation Décision 1999/313/EC 1997/0182(CNS)
Abrogation 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex