Société de l'information, eEurope 2005: Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information

Informations de base

2003/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2010/0275(COD)
Modification 2007/0291(COD)
Modification 2010/0274(COD)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0063
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003 Débat au Conseil
05/06/2003 Débat au Conseil
07/10/2003 Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0353/2003
18/11/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0500/2003
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/03/2004 Signature de l'acte final
10/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2010/0275(COD)
Modification 2007/0291(COD)
Modification 2010/0274(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0353/2003 07/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0500/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0074-0246 E 19/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0063 11/02/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0747/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0033-0035 18/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex