Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0037(COD)

Pollution causée par les navires et introduction de sanctions en cas d'infractions

Informations de base

2003/0037(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2008/0055(COD)
Modification 2023/0171(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0092
27/03/2003 Débat au Conseil
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0388/2003
12/01/2004 Débat en plénière
13/01/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0009/2004
07/10/2004 Publication de la position du Conseil 11964/3/2004
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2004 Débat au Conseil
19/01/2005 Vote en commission, 2ème lecture
01/02/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0015/2005
22/02/2005 Débat en plénière
23/02/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0040/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
12/07/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0037(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2008/0055(COD)
Modification 2023/0171(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/24150

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0388/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0009/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0019-0077 E 13/01/2004
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0015/2005 01/02/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0040/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0138-0190 E 23/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11964/3/2004 JO C 025 01.02.2005, p. 0029-0040 E 07/10/2004
    Document annexé à la procédure 12722/1/2004 07/10/2004
    Projet d'acte final 03623/2005 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2002)0681 03/12/2002
    Document de base législatif COM(2003)0092 05/03/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0676 12/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1076 31/03/2005
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2005)0216 18/05/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0755/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0072-0076 19/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final