Fiche de procédure : 2003/0038(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)

Subject

2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	MAYER Hans-Peter (PPE-DE)	17/03/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	MANN Erika (PSE)	24/04/2003
RETT Politique régionale, transports et tourisme (Commission associée)	COLLINS Gerard (UEN)	24/04/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2565	26/02/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence

Date	Evénement	Référence
24/02/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0091
07/04/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2003	Vote en commission
10/09/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0300/2003
23/09/2003	Décision du Parlement	T5-0393/2003
26/02/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2004	Fin de la procédure au Parlement
06/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0038(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 083 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/19289

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0300/2003	10/09/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0393/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0020-0056 E	23/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0091	24/02/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex