Fiche de procédure : 2003/0039(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	LEINEN Jo (PSE)	17/02/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2526	29/09/2003
Affaires générales	2519	16/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
19/02/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0077
10/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2003	Vote en commission,1ère lecture
20/05/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0170/2003
16/06/2003	Débat au Conseil
18/06/2003	Débat en plénière
19/06/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0289/2003
29/09/2003	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/11/2003	Signature de l'acte final
04/11/2003	Fin de la procédure au Parlement
15/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0039(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2012/0237(COD) Modification 2007/0130(COD) Voir aussi 2010/2201(INI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 191
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0170/2003	20/05/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0289/2003	19/06/2003