Valeurs mobilières: émetteurs négociant sur un marché réglementé, transparence

Informations de base

2003/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Modification 2006/0282(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0307(COD)
Modification 2021/0104(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0138
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003 Débat au Conseil
25/11/2003 Débat au Conseil
17/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0079/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0220/2004
02/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004 Signature de l'acte final
15/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0045(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Modification 2006/0282(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0307(COD)
Modification 2021/0104(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 044 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19749

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2014/3016(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2750(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2838(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2742(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2995(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2865(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/3002(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2859(DEA) Examen d'un acte délégué