Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST): prolongation de la période d'application des mesures transitoires

Informations de base

2003/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0103
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2003 Vote en commission,1ère lecture
21/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0178/2003
03/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0226/2003
03/06/2003 Résultat du vote au parlement
11/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2003 Signature de l'acte final
16/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0046(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0178/2003 21/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0226/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0021-0075 E 03/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0103 05/03/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0587/2003 JO C 208 03.09.2003, p. 0050-0051 14/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex