Forces de travail dans la Communauté: enquête par sondage sur l'emploi et le chômage

Informations de base

2003/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0109
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/07/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0260/2003
02/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0349/2003
16/10/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0594
04/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2003 Signature de l'acte final
25/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0047(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0260/2003 09/07/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0349/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0036-0074 E 02/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0109 12/03/2003
    Proposition législative modifiée COM(2003)0594 16/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex