Pesticides: limites maximales des résidus présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (abrog. directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE, modif. directive 91/414/CEE)

Informations de base

2003/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0294(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0117
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2003 Débat au Conseil
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0260/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0299/2004
19/07/2004 Publication de la position du Conseil 09262/1/2004
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/11/2004 Vote en commission, 2ème lecture
29/11/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0049/2004
14/12/2004 Débat en plénière
15/12/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0098/2004
15/12/2004 Résultat du vote au parlement
24/01/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/02/2005 Signature de l'acte final
23/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0052(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0294(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23707

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex