Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (abrog. directive 93/32/CEE). Codification

Informations de base

2003/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0145
07/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2003 Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0339/2003
21/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0432/2003
02/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0265
02/06/2006 Reconsultation officielle du Parlement
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0331/2007
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0394/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
07/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
01/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0058(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/42517
JURI/5/19404

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0339/2003 07/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0432/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0023-0067 E 21/10/2003
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0331/2007 18/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0394/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03626/2008/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0145 27/03/2003
    Document de base législatif COM(2006)0265 02/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0921/2003 16/07/2003
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0945/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0019 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex