Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescriptions pour la béquille (abrog. directive 93/31/CEE). Codification

Informations de base

2003/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2003 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0147
07/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2003 Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0340/2003
21/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0433/2003
02/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0262
02/06/2006 Reconsultation officielle du Parlement
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0332/2007
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0395/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
07/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
03/09/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0059(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/42518
JURI/5/19403

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0340/2003 07/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0433/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0024-0067 E 21/10/2003
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0332/2007 18/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0395/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03625/2008/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0147 28/03/2003
    Document de base législatif COM(2006)0262 02/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0946/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0020 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex