Fiche de procédure : 2003/0060(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0060(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/16/EC 1995/0234(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	29/04/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2542	17/11/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
02/04/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0158
07/04/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2003	Vote en commission,1ère lecture
12/06/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0212/2003
02/09/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0348/2003
17/11/2003	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/11/2003	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2003)0736
05/12/2003	Signature de l'acte final
05/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
13/01/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0060(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 96/16/EC 1995/0234(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0212/2003	12/06/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0348/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0035-0074 E	02/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0158	02/04/2003
Document annexé à la procédure	COM(2003)0159	02/04/2003
Proposition législative modifiée	COM(2003)0736	28/11/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex