Flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

Informations de base

2003/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0195(COD)
Modification 2006/0148(CNS)
Modification 2008/0138(CNS)

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0175
02/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003 Vote en commission
24/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0409/2003
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0537/2003
30/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
07/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0195(COD)
Modification 2006/0148(CNS)
Modification 2008/0138(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19500

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0409/2003 24/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0537/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0031-0099 E 04/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0175 05/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004R2104 JO L 365 10.12.2004, p. 0019-0021 09/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex