2003/0062(CNS)
Flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Informations de base
2003/0062(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2011/0195(COD)
Modification
2006/0148(CNS)
Modification
2008/0138(CNS)
Subject
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
SUDRE Margie (PPE-DE)
20/05/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
ZIMERAY François (PSE)
20/10/2003
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RETTPolitique régionale, transports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2574 30/03/2004 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/05/2003 | Publication de la proposition législative | COM(2003)0175 | |
02/06/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/11/2003 | Vote en commission | ||
24/11/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0409/2003 | |
04/12/2003 | Décision du Parlement | T5-0537/2003 | |
30/03/2004 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/03/2004 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/04/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0062(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation
2011/0195(COD)
Modification 2006/0148(CNS) Modification 2008/0138(CNS) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/5/19500
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0409/2003 24/11/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0537/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0031-0099 E 04/12/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2003)0175 05/05/2003 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004R2104 JO L 365 10.12.2004, p. 0019-0021 09/12/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |