Culture 2000 programme: prolongation jusqu'en 2006

Informations de base

2003/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 508/2000/EC 1998/0169(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0187
05/05/2003 Débat au Conseil
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2003 Débat au Conseil
26/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0417/2003
16/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0563/2003
10/02/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0079
08/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
03/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0076(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision No 508/2000/EC 1998/0169(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex