Réseau transeuropéen de transport: télépéage routier, généralisation et interopérabilité

Informations de base

2003/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2017/0128(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0132
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2003 Débat au Conseil
25/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0435/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0594/2003
22/03/2004 Publication de la position du Conseil 06277/1/2004
31/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/2004 Vote en commission, 2ème lecture
06/04/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0246/2004
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0280/2004
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0081(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2017/0128(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/20844

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex