Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): financement

Informations de base

2003/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0219
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/10/2003 Vote en commission,1ère lecture
01/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0324/2003
21/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0437/2003
24/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/12/2003 Signature de l'acte final
08/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0084(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0324/2003 01/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0437/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0025-0076 E 21/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0219 29/04/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0961/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0091-0092 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex