Statistiques agricoles : techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection 2004-2007

Informations de base

2003/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 1445/2000/EC 1998/0296(COD)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0218
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2003 Vote en commission,1ère lecture
11/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0208/2003
01/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0304/2003
29/09/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/11/2003 Signature de l'acte final
10/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
26/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0085(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 1445/2000/EC 1998/0296(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0208/2003 11/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0304/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0022-0046 E 01/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0218 29/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex