Accord CE/Ukraine: accord de coopération scientifique et technologique, renouvellement

Informations de base

2003/0087(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0231
02/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003 Vote en commission
10/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0227/2003
01/07/2003 Décision du Parlement T5-0305/2003
22/09/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0087(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0243(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0227/2003 10/06/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0305/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0022-0046 E 01/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0231 05/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex