Conservation des ressources halieutiques: cabillaud, reconstitution des stocks

Informations de base

2003/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2008/0063(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0237
02/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/2003 Débat au Conseil
02/10/2003 Vote en commission
02/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0341/2003
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0452/2003
23/10/2003 Débat en plénière
26/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0090(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0063(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19518

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0341/2003 02/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0452/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0319-0496 E 23/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0237 06/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex