Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0107(COD)

Gestion des déchets de l'industrie extractive

Informations de base

2003/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Voir aussi 2015/2117(INI)

Subject

3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0319
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0177/2004
30/03/2004 Débat en plénière
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
28/06/2004 Débat au Conseil
12/04/2005 Publication de la position du Conseil 16075/1/2004
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/07/2005 Vote en commission, 2ème lecture
15/07/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0236/2005
05/09/2005 Débat en plénière
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
06/10/2005 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/10/2005 Réunion formelle du Comité de conciliation
06/12/2005 Décision finale du comité de conciliation
08/12/2005 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03665/2005
10/01/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0001/2006
17/01/2006 Débat en plénière
18/01/2006 Décision du Parlement, 3ème lecture T6-0014/2006
18/01/2006 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
15/03/2006 Signature de l'acte final
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Voir aussi 2015/2117(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/31151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0177/2004 16/03/2004
    Amendements déposés en commission PE359.909 03/06/2005
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0236/2005 15/07/2005
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A6-0001/2006 10/01/2006
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T6-0014/2006 18/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 16075/1/2004 JO C 172 12.07.2005, p. 0001-0025 E 12/04/2005
    Projet d'acte final 03665/5/2005 15/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0319 02/06/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2005)0170 27/04/2005
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2005)0477 28/09/2005
    Document de suivi COM(2016)0553 06/09/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1597/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0035-0038 10/11/2003
    CofR Comité des régions: avis CDR0223/2003 JO C 109 30.04.2004, p. 0033-0045 11/02/2004
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03665/2005 08/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2006/0021
    JO L 102 11.04.2006, p. 0015-0033