Gestion des déchets de l'industrie extractive

Informations de base

2003/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Voir aussi 2015/2117(INI)

Subject

3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0319
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0177/2004
30/03/2004 Débat en plénière
31/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0240/2004
28/06/2004 Débat au Conseil
12/04/2005 Publication de la position du Conseil 16075/1/2004
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/07/2005 Vote en commission, 2ème lecture
15/07/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0236/2005
05/09/2005 Débat en plénière
06/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0319/2005
06/10/2005 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/2005 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03665/2005
10/01/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0001/2006
17/01/2006 Débat en plénière
18/01/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0014/2006
18/01/2006 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
15/03/2006 Signature de l'acte final
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Voir aussi 2015/2117(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/31151

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex