Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0109(COD)

Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005

Informations de base

2003/0109(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2004/0194(COD)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0279
27/05/2003 Informations supplémentaires
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
03/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0396/2003
20/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0511/2003
20/11/2003 Débat en plénière
15/01/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0017
06/02/2004 Publication de la position du Conseil 16185/1/2003
12/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
16/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0161/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0214/2004
21/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0109(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2004/0194(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/20394

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0396/2003 03/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0511/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0408-0471 E 20/11/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0161/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0214/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0034-0234 E 30/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05383/2004 29/01/2004
    Position du Conseil 16185/1/2003 JO C 095 20.04.2004, p. 0001-0007 E 06/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0279 27/05/2003
    Proposition législative modifiée COM(2004)0017 15/01/2004
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0100 09/02/2004
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0352 29/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1616/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0115-0117 10/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final