Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) relatif aux polluants organiques persistants: protocole Aarhus (1998)

Informations de base

2003/0117(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2003/0118(CNS)
Voir aussi 2014/0358(NLE)
Voir aussi 2014/0359(NLE)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0332
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0372/2003
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0516/2003
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0117(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2003/0118(CNS)
Voir aussi 2014/0358(NLE)
Voir aussi 2014/0359(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/19675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0372/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0516/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0409-0497 E 20/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0332 12/06/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1391/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0045-0048 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex