Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0119(COD)

Polluants organiques persistants

Informations de base

2003/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0070(COD)
Voir aussi 2003/0118(CNS)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0333
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2004 Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0017/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0109/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0070(COD)
Voir aussi 2003/0118(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0017/2004 21/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0109/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0019-0127 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0333 12/06/2003
    Document annexé à la procédure COM(2008)0462 16/07/2008
    Document de suivi COM(2010)0514 28/09/2010
    Document de suivi COM(2014)0306 03/06/2014
    Document de suivi SWD(2014)0172 03/06/2014
    Pour information COM(2015)0409 27/08/2015
    Document de suivi SWD(2018)0495 04/01/2019
    Document de suivi COM(2018)0848 04/01/2019
    Document de suivi COM(2021)0109 09/03/2021
    Document de suivi SWD(2021)0053 09/03/2021
    Document de suivi SWD(2022)0291 16/09/2022
    Document de suivi COM(2022)0463 16/09/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0514 15/04/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final