Asile et migrations: programme d'assistance technique et financière en faveur des pays tiers, 2004-2008

Informations de base

2003/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0355
30/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
17/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0405/2003
04/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0543/2003
19/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/03/2004 Signature de l'acte final
10/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0124(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0405/2003 17/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0543/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0032-0116 E 04/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0355 11/06/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1392/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0049-0052 29/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex