Fonds de cohésion

Informations de base

2003/0129(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Règlement

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0352
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2003 Vote en commission
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0454/2003
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0555/2003
16/01/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0005
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0129(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/5/19711

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0454/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0555/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0025-0064 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0352 16/06/2003
    Proposition législative modifiée COM(2006)0005 16/01/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1168/2003 JO C 010 14.01.2004, p. 0028 24/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex