Fiche de procédure : 2003/0131(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Abrogation 2011/0185(CNS)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	10/07/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	SØRENSEN Ole B. (ELDR)	09/09/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2617	16/11/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
01/07/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0366
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004	Vote en commission
17/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0063/2004
26/02/2004	Décision du Parlement	T5-0110/2004
16/11/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2004	Fin de la procédure au Parlement
27/11/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0131(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS) Abrogation 2011/0185(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 279-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/19774

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0063/2004	17/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0110/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0019-0145 E	26/02/2004