Transport par mer de passagers et de leurs bagages, protocole de 2002 à la convention d'Athènes 1974: adhésion (articles 10 et 11 exclus)

Informations de base

2003/0132A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2003 Document préparatoire COM(2003)0375
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
03/05/2011 Publication de la proposition législative 08663/2011
11/10/2011 Vote en commission
17/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0356/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0478/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
12/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
12/01/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0132A(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00055
JURI/5/19764

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE465.005 16/06/2011
    Avis de la commission JURI PE469.964 10/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0356/2011 17/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0478/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08663/2011 03/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2003)0375 24/06/2003
    Document de base législatif complémentaire COM(2010)0686 30/11/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex