Fiche de procédure : 2003/0133(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2000/436/EC 2000/0055(CNS)
Abrogation 2015/0802(CNS)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PRONK Bartho (PPE-DE)	09/07/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GILLIG Marie-Hélène (PSE)	02/10/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2586	01/06/2004
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2549	01/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
24/06/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0305
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2003	Débat au Conseil
22/01/2004	Vote en commission
22/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0037/2004
10/02/2004	Décision du Parlement	T5-0066/2004
04/10/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2004	Fin de la procédure au Parlement
13/10/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0133(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Abrogation Décision 2000/436/EC 2000/0055(CNS) Abrogation 2015/0802(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 144
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/19750

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0037/2004	22/01/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0066/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0029-0070 E	10/02/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0305	24/06/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex