Sécurité routière: ancrages de ceintures de sécurité (modif. directive 76/115/CEE)

Informations de base

2003/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0362
30/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
10/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0305/2003
17/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0583/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
24/01/2005 Publication de la position du Conseil 11933/3/2004
27/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2005 Vote en commission, 2ème lecture
27/04/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0117/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0197/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0136(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/26109

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex