Conservation des ressources de pêche: reconstitution du stock de merlu du nord

Informations de base

2003/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0374
22/07/2003 Débat au Conseil
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0024/2004
10/02/2004 Débat en plénière
11/02/2004 Décision du Parlement T5-0088/2004
21/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0137(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19763

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0024/2004 20/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0088/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0137-0559 E 11/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0374 27/06/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex