Transferts de déchets, Convention de Bâle 1989 et décision OCDE 1992

Informations de base

2003/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2008/0015(COD)
Modification 2012/0055(COD)
Modification 2013/0239(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0379
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0391/2003
18/11/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0505/2003
02/03/2004 Débat au Conseil
08/03/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0172
28/06/2004 Débat au Conseil
24/06/2005 Publication de la position du Conseil 15311/4/2004
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2005 Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0287/2005
24/10/2005 Débat en plénière
25/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0393/2005
25/10/2005 Résultat du vote au parlement
29/05/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
14/06/2006 Signature de l'acte final
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0139(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2008/0015(COD)
Modification 2012/0055(COD)
Modification 2013/0239(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/29376

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2835(DEA) Examen d'un acte délégué