Fiche de procédure : 2003/0147(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	READ Imelda Mary (PSE)	10/07/2003

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	READ Imelda Mary (PSE)	10/07/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	TURCHI Franz (UEN)	11/09/2003
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2574	30/03/2004
Transports, télécommunications et énergie	2543	20/11/2003
Agriculture et pêche	2555	18/12/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
08/07/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0406
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003	Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0375/2003
17/11/2003	Débat en plénière
18/11/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0494/2003
18/12/2003	Publication de la position du Conseil	14816/1/2003
15/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004	Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0124/2004
10/03/2004	Débat en plénière
11/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0172/2004
30/03/2004	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004	Signature de l'acte final
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
18/05/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0147(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/20393

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0375/2003	04/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0494/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0023-0046 E	18/11/2003
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0124/2004	08/03/2004
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0172/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0648-0776 E	11/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	15208/2003	01/12/2003
Position du Conseil	14816/1/2003 JO C 066 16.03.2004, p. 0022-0035 E	18/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0406	08/07/2003
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2004)0013	12/01/2004
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2004)0219	26/03/2004
Document de suivi	COM(2006)0611	24/10/2006
Document de suivi	C(2009)2041	26/03/2009
Document de suivi	COM(2009)0247	29/05/2009

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1610/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0083-0087	10/11/2003
CofR	Comité des régions: avis	CDR0247/2003 JO C 073 23.03.2004, p. 0072-0076	19/11/2003