Lutte contre la fraude: protection des intérêts financiers de la Communauté, programme d'action Hercule 2004-2006

Informations de base

2003/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0454(COD)
Modification 2006/0114(COD)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0278
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0087/2004
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0127/2004
05/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0152(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0454(COD)
Modification 2006/0114(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 280-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/19820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0087/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0127/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0026-0108 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0278 27/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0008/2003 JO C 318 30.12.2003, p. 0005-0006 11/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex