Fiche de procédure : 2003/0156(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1659/98 1995/0159(SYN)

Subject

6.30 Coopération au développement
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement	ZIMMERLING Jürgen (PPE-DE)	09/07/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	AVEROFF Ioannis (PPE-DE)	11/09/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2567	04/03/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
11/07/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0413
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2003	Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0431/2003
17/12/2003	Débat en plénière
18/12/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0595/2003
04/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004	Signature de l'acte final
31/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
03/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0156(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 1659/98 1995/0159(SYN)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0431/2003	26/11/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0595/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0525-0657 E	18/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0413	11/07/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex