Fiche de procédure : 2003/0161(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2100/94 1990/1021(CNS)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DAUL Joseph (PPE-DE)	25/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	01/12/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2579	29/04/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
11/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0456
03/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2003	Vote en commission
16/12/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0482/2003
13/01/2004	Décision du Parlement	T5-0001/2004
29/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2003/0161(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 2100/94 1990/1021(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/20348

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0482/2003	16/12/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0001/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0017-0066 E	13/01/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0456	11/11/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex