Fiche de procédure : 2003/0164(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	KRONBERGER Hans (NI)	09/09/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2616	15/11/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
16/07/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0423
01/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2004	Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0047/2004
09/03/2004	Débat en plénière
20/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0295/2004
15/11/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004	Signature de l'acte final
15/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
26/01/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0164(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Voir aussi 2020/2091(INI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/19940

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0047/2004	21/01/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0295/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0034-0204 E	20/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0423	16/07/2003
Document de base non législatif	COM(2005)0020	28/01/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)0101	28/01/2005
Document de suivi	SWD(2019)0427	28/11/2019
Document de suivi	SWD(2019)0428	28/11/2019