Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Informations de base

2003/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification 2006/0195(COD)
Modification 2007/0128(COD)
Modification 2008/0028(COD)
Voir aussi 2011/2916(RPS)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0424
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2003 Débat au Conseil
01/06/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004 Débat au Conseil
28/02/2005 Débat au Conseil
21/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0128/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0201/2005
08/12/2005 Publication de la position du Conseil 09858/3/2005
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006 Vote en commission, 2ème lecture
29/03/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0122/2006
15/05/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0198/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
01/06/2006 Débat au Conseil
12/10/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006 Signature de l'acte final
20/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/0165(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification 2006/0195(COD)
Modification 2007/0128(COD)
Modification 2008/0028(COD)
Voir aussi 2011/2916(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/32906

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex