Protection des animaux durant leur transport

Informations de base

2003/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2013/0140(COD)
Voir aussi 2018/2110(INI)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0425
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2003 Débat au Conseil
24/02/2004 Débat au Conseil
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0197/2004
30/03/2004 Décision du Parlement T5-0222/2004
30/03/2004 Débat en plénière
26/04/2004 Débat au Conseil
21/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
05/01/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0171(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2013/0140(COD)
Voir aussi 2018/2110(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19919

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex