Écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

Informations de base

2003/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/57/EC 1994/0272(COD)
Modification Directive 2000/55/EC 1999/0127(COD)
Abrogation 2008/0151(COD)
Modification 2006/0291(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0453
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2003 Débat au Conseil
15/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
15/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0171/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0302/2004
29/11/2004 Publication de la position du Conseil 11414/1/2004
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2005 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0057/2005
12/04/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0123/2005
13/04/2005 Résultat du vote au parlement
23/05/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/07/2005 Signature de l'acte final
06/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0172(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/57/EC 1994/0272(COD)
Modification Directive 2000/55/EC 1999/0127(COD)
Abrogation 2008/0151(COD)
Modification 2006/0291(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/25518

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex